Permis de construire Locaux N° 07425019A0012

Permis de construire à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 13 496 m² de locaux - 64 Impas Des Castors

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 22 juillet 2019 · Dossier PC n° 07425019A0012 · Demandeur : GROUPE LALLIARD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07425019A0012, délivré le 22 juillet 2019 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 Impas Des Castors, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE LALLIARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE51, AE54, AE59.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
22/07/2019
Surface du terrain
35 779 m²
Surface existante avant
13 140 m²
Surface créée
356 m²
Variation nette
+356 m²
Surface totale après
13 496 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Adresse
64 Impas Des Castors, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)
Code postal
74800
Département
Parcelles cadastrales
AE51, AE54, AE59
Code INSEE
74250

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 140 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 13 496 m²
Total 13 140 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 13 496 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 396 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 752 m²
Industrie 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m²
Entrepôts 11 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 194 m²
Total locaux 13 140 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 13 496 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPE LALLIARD
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
605720465
SIRET
60572046500018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425019A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 779 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Impas Des Castors, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425019A0012, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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