Permis de construire Locaux N° 07425019A0021

Permis de construire n° 07425019A0021 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 2 316 m² de locaux, 768 Rue Du Stade

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 07425019A0021

Demandeur

SCI LES ILLUSIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425019A0021 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un projet situé 768 Rue Du Stade. SCI LES ILLUSIONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 316 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4536, 0B3409, 0B2794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 115 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

2 316 m²

Variation nette

+2 316 m²

Surface totale après

3 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B4536 0B3409 0B2794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 2 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 316 m² 3 466 m²
Total 1 150 m² 2 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 316 m² 3 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 150 m² 2 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 316 m² 3 466 m²
dont Industrie 1 150 m² 2 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 316 m² 3 466 m²
Total locaux 1 150 m² 2 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 316 m² 3 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ILLUSIONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350946059
SIRET
35094605900036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425019A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 768 Rue Du Stade, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES ILLUSIONS et accordé le 23 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425019A0021, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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