Retour aux permis de construire de Saint-Julien-en-Genevois

Permis de construire Locaux N° 07424323A0005

Permis de construire à Saint-Julien-en-Genevois pour 80 m² de locaux - 5 Avenue Napoleon Iii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 374 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue Napoleon Iii, Saint-Julien-en-Genevois (74160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GTP BIOLOGICS et accordé le 17 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424323A0005, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 07424323A0005

Demandeur

GTP BIOLOGICS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07424323A0005, délivré le 17 juillet 2023 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Avenue Napoleon Iii, Saint-Julien-en-Genevois (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GTP BIOLOGICS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL203, AM261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 374 m²

Surface existante avant

3 601 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

3 681 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

17/07/2023

Autorisation

17/07/2023

Chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL203 AM261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 601 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	3 681 m²
Total	3 601 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	3 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	416 m²	80 m²	80 m²	496 m²
Industrie	2 751 m²	0 m²	0 m²	2 751 m²
Entrepôt	434 m²	0 m²	0 m²	434 m²
Total locaux	3 601 m²	80 m²	80 m²	3 681 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GTP BIOLOGICS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884035718
SIRET: 88403571800011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424323A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	17/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 374 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue Napoleon Iii, Saint-Julien-en-Genevois (74160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GTP BIOLOGICS et accordé le 17 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424323A0005, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-en-Genevois

PC n°0742432500027 Logement Autorisé

Route Des Sorbiers Thairy

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 209 m² SDP

PC n°0742432500026 Locaux Autorisé

Route D'annecy Les Envignes

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 45 m² SDP CASINO DE SAINT JULIEN

PC n°0742432500019 Logement Autorisé

Avenue De Ternier

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 294 m² SDP

PC n°0742432500031 Logement Autorisé

Rue Louis Martel Thairy

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 197 m² SDP

PC n°0742432500022 Logement Commencé

Chemin Du Loup

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 153 m² SDP

PC n°0742432500015 Locaux Autorisé

0027 Route D Annemasse

Saint-Julien-en-Genevois (74160)

Extension sans transformation

26 nov. 2025 138 m² SDP FRAZE IMMO 1 SNC

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-en-Genevois

Permis d'aménager à Saint-Julien-en-Genevois

14 autorisations

Permis de démolir à Saint-Julien-en-Genevois

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-en-Genevois

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-en-Genevois

Caractéristiques du projet