Permis de construire Locaux N° 07424319A0030

Permis de construire n° 07424319A0030 à Saint-Julien-en-Genevois pour 4 668 m² de locaux, Route D'annecy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 07424319A0030

Demandeur

CASINO DE SAINT JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424319A0030 a été délivré le 16 décembre 2019, pour un projet situé Route D'annecy. La demande émane de CASINO DE SAINT JULIEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 668 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 668 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ90, AZ88. Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 486 m²

Surface créée

4 668 m²

Variation nette

+4 668 m²

Surface totale après

4 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ90 AZ88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 668 m² 4 668 m²
Total 0 m² 4 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 668 m² 4 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 668 m² 4 668 m²
dont Hôtels 0 m² 4 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 668 m² 4 668 m²
Total locaux 0 m² 4 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 668 m² 4 668 m²

Ce dossier crée 4 668 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASINO DE SAINT JULIEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490473048
SIRET
49047304800034
Code APE (NAF)
92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424319A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'annecy, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CASINO DE SAINT JULIEN et accordé le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424319A0030, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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