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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07424319A0001

Permis d'aménager à Saint-Julien-en-Genevois pour 30 546 m² de terrain - Route D'annecy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPL DU CASINO ST JULIEN EN GENEVOIS et autorisé le 16 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 février 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424319A0001, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PA n° 07424319A0001

Demandeur

SOC EXPL DU CASINO ST JULIEN EN GENEVOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07424319A0001, délivré le 16 décembre 2019 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D'annecy, Saint-Julien-en-Genevois (74160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC EXPL DU CASINO ST JULIEN EN GENEVOIS. L'opération concerne un terrain de 30 546 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ86, AZ87, AZ88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Surface du terrain

30 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/12/2019

Chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ86 AZ87 AZ88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 546 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPL DU CASINO ST JULIEN EN GENEVOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 414591073
SIRET: 41459107300021
Code APE (NAF): 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Localisation: SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07424319A0001
Code commune INSEE	74243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 546 m², situé Route D'annecy, Saint-Julien-en-Genevois (74160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPL DU CASINO ST JULIEN EN GENEVOIS et autorisé le 16 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 février 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424319A0001, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.