Déclaration préalable Locaux N° 07424317A0076

Déclaration préalable à Saint-Julien-en-Genevois pour 5 m² de locaux - Route D'annecy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier DP n° 07424317A0076

Demandeur

SOC EXPL DU CASINO ST JULIEN EN GENEVOIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07424317A0076, accordée le 7 décembre 2017 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D'annecy, Saint-Julien-en-Genevois (74160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC EXPL DU CASINO ST JULIEN EN GENEVOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ86, AZ87, AZ88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 263 m²

Surface existante avant

4 497 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

4 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ86 AZ87 AZ88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 497 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 502 m²
Total 4 497 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Commerce et services 4 127 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 132 m²
Total locaux 4 497 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPL DU CASINO ST JULIEN EN GENEVOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
414591073
SIRET
41459107300021
Code APE (NAF)
92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Localisation
SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424317A0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route D'annecy, Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC EXPL DU CASINO ST JULIEN EN GENEVOIS et accordée le 7 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424317A0076, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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