Déclaration préalable à Saint-Julien-en-Genevois pour 4 502 m² de locaux - Route D'annecy
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 décembre 2017 · Dossier DP n° 07424317A0076 · Demandeur : SOC EXPL DU CASINO ST JULIEN EN GENEVOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07424317A0076, accordée le 7 décembre 2017 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D'annecy, Saint-Julien-en-Genevois (74160). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOC EXPL DU CASINO ST JULIEN EN GENEVOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ86, AZ87, AZ88.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 497 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 502 m² |
| Total | 4 497 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 502 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| Commerce | 4 127 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 132 m² |
| Total locaux | 4 497 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 502 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424317A0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74243 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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