Permis de construire Logement N° 07424319A0055

Permis de construire n° 07424319A0055 à Saint-Julien-en-Genevois pour 108 m² de logement, 0012 Avenue De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 07424319A0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0012 Avenue De Geneve, le permis de construire n° 07424319A0055 a été délivré le 21 janvier 2020 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK162, AK266. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 135 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/01/2020
3
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK162 AK266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 313 m²
Total 205 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424319A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0012 Avenue De Geneve, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424319A0055, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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