Permis de construire Locaux N° 07424319A0048

Permis de construire n° 07424319A0048 à Saint-Julien-en-Genevois pour 712 m² de locaux, Avenu Napoleon Iii

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 07424319A0048

Demandeur

CLINIQUE VETERINAIRE DES HUTINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424319A0048 a été délivré le 2 janvier 2020 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Napoleon Iii. Le dossier a été déposé par CLINIQUE VETERINAIRE DES HUTINS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM257, AM256, AM255. Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 568 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
02/01/2020
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM257 AM256 AM255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 654 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 1 366 m²
Total 654 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 654 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 1 366 m²
Total locaux 654 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 1 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE VETERINAIRE DES HUTINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
502375637
SIRET
50237563700027
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424319A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Napoleon Iii, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLINIQUE VETERINAIRE DES HUTINS et accordée le 2 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424319A0048, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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