Permis de construire Locaux N° 07424319A0005

Permis de construire n° 07424319A0005 à Saint-Julien-en-Genevois pour 189 m² de locaux, Ogny Nord Bois Servant

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 07424319A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ogny Nord Bois Servant, le permis de construire n° 07424319A0005 a été délivré le 5 avril 2019 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA20, ZA19, ZA18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 377 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/04/2019
3
Chantier (DOC)
22/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA20 ZA19 ZA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424319A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 377 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ogny Nord Bois Servant, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 22 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424319A0005, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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