Permis de construire Logement N° 07424220X0006

Permis de construire à Saint-Jorioz pour 3 768 m² de logement - Route De L'ancienne Gare Pont Laudon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 07424220X0006

Demandeur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 07424220X0006, délivré le 17 mars 2020 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De L'ancienne Gare Pont Laudon, Saint-Jorioz (74410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 997 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3, 15 T4, 2 T5, dont 51 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH38, AH40, AH39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 997 m²

Surface créée

3 768 m²

Variation nette

+3 768 m²

Surface totale après

3 768 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2023.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

18/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
18/01/2023
Autorisation
17/03/2020
Chantier (DOC)
07/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2023

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH38 AH40 AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Laudon

Territoire administratif

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 768 m² 3 768 m²
Total 0 m² 3 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 768 m² 3 768 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 22 15 2 - 51
- 23,5 % 43,1 % 29,4 % 3,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
310764816
SIRET
31076481600073
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANNECY (74007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424220X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 18/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 997 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'ancienne Gare Pont Laudon, Saint-Jorioz (74410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 17 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2020, achèvement déclaré le 18 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3, 15 T4, 2 T5, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424220X0006, instruit par la commune de Saint-Jorioz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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