Permis de construire Logement N° 07424219X0036

Permis de construire n° 07424219X0036 à Saint-Jorioz pour 3 806 m² de logement, Route De L'ancienne Gare

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 07424219X0036

Demandeur

SAFILAF SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424219X0036 a été délivré le 8 janvier 2020, pour un projet situé Route De L'ancienne Gare. Le dossier a été déposé par SAFILAF SA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3, 13 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH377, AH30, AH27. Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 540 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

3 806 m²

Variation nette

+3 354 m²

Surface totale après

3 806 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
12/12/2022
Autorisation
08/01/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH377 AH30 AH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 452 m² 3 806 m² 0 m² 452 m² 0 m² 3 354 m² 3 806 m²
Total 452 m² 3 806 m² 0 m² 452 m² 0 m² 3 354 m² 3 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 21 13 3 - 50
- 26,0 % 42,0 % 26,0 % 6,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFILAF SA

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
055500730
SIRET
05550073000084
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424219X0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De L'ancienne Gare, à Saint-Jorioz (74410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAFILAF SA et accordé le 8 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3, 13 T4 et 3 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424219X0036, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

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