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Permis de construire Logement N° 07424216X0014

Permis de construire n° 07424216X0014 à Saint-Jorioz pour 4 045 m² de logement, Route De L'ancienne Gare Pont Laudon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 4 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 997 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'ancienne Gare Pont Laudon, à Saint-Jorioz (74410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 1 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424216X0014, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 07424216X0014

Demandeur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424216X0014, délivré le 1 juin 2016 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De L'ancienne Gare Pont Laudon. SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 997 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3, 20 T4, 2 T5 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH38, AH39, AH40. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 997 m²

Surface créée

4 045 m²

Variation nette

+4 045 m²

Surface totale après

4 045 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH38 AH39 AH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Laudon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	47 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 045 m²	4 045 m²
Total	0 m²	4 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 045 m²	4 045 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements collectifs	47
Collectifs hors résidence	47

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	16	20	2	2	47
-	14,9 %	34,0 %	42,6 %	4,3 %	4,3 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 310764816
SIRET: 31076481600073
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424216X0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 4 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 997 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'ancienne Gare Pont Laudon, à Saint-Jorioz (74410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 1 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3, 20 T4, 2 T5 et 2 T6+.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424216X0014, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

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