Permis de construire Locaux N° 0742412500018

Permis de construire à Saint-Jeoire pour 789 m² de locaux - 217 Mont E De Beauregard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0742412500018

Demandeur

DOMAINE DE BEAUREGARD

Cette page présente le permis de construire n° 0742412500018, délivré le 22 mai 2026 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 217 Mont E De Beauregard, Saint-Jeoire (74490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE BEAUREGARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 509 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en hébergement hôtelier, 121 m² en commerce et services, 325 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2933, 0A3562, 0A6141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 509 m²

Surface existante avant

1 854 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

-1 065 m²

Surface totale après

789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jeoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2933 0A3562 0A6141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 854 m² 567 m² 222 m² 1 743 m² 111 m² 0 m² 789 m²
Total 1 854 m² 567 m² 222 m² 1 743 m² 111 m² 0 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 121 m² 111 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Commerce et services 0 m² 121 m² 111 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Agricole et forestier 1 854 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 111 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 1 854 m² 567 m² 222 m² 1 743 m² 111 m² 0 m² 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE BEAUREGARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
502157217
SIRET
50215721700014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SAINT JEOIRE EN FAUCIGNY (74490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742412500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 509 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 217 Mont E De Beauregard, Saint-Jeoire (74490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE BEAUREGARD et accordé le 22 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742412500018, instruit par la commune de Saint-Jeoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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