Le permis de construire n° 07424023C0009 a été délivré le 25 août 2023 à Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Le Baron. DONCHE SARL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 201 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 3434, 0B 860, 0B 3435. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Tholome référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 201 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 3434 0B 860 0B 3435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 201 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 414 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 207 m² de commerce et activités de service et 207 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 375 m² à 789 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Locaux	240 m²	414 m²	414 m²	654 m²
Total	375 m²	414 m²	414 m²	789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	240 m²	207 m²	207 m²	447 m²
Autres activités	0 m²	207 m²	207 m²	207 m²
dont Entrepôt	0 m²	207 m²	207 m²	207 m²
Total locaux	240 m²	414 m²	414 m²	654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DONCHE SARL, dont l'adresse déclarée est à Saint Saint de Tholome.

Demandeur

DONCHE SARL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 445221054
SIRET: 44522105400015
Code APE (NAF): 43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2003
Localisation: SAINT SAINT DE THOLOME (74250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424023C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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