Permis de construire n° 07424022C0007 à Saint-Jean-de-Tholome pour 208 m² de logement, Les Marechaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PC n° 07424022C0007
Demandeur
SCCV LES MARECHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07424022C0007 a été délivré le 23 novembre 2022 à Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Marechaux. La demande émane de SCCV LES MARECHAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2082. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Tholome.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marechaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 208 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 176 m² | 208 m² |
| Total | 32 m² | 208 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 176 m² | 208 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES MARECHAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904740461
- SIRET
- 90474046100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de SCCV LES MARECHAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424022C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |