Permis de construire Locaux N° 07423923X0005

Permis de construire à Saint-Jean-de-Sixt pour 50 m² de locaux - 1431 Route Du Grand Bornand

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 07423923X0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07423923X0005, délivré le 4 octobre 2023 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1431 Route Du Grand Bornand, Saint-Jean-de-Sixt (74450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A320, A3707, A3708.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 011 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/10/2023
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A320 A3707 A3708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 737 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 787 m²
Total 737 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 737 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE SIXT (74450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07423923X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1431 Route Du Grand Bornand, Saint-Jean-de-Sixt (74450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423923X0005, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Sixt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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