Permis de construire n° 07422617B0011 à Saint-André-de-Boëge pour 150 m² de locaux, 1938 route de Santadrionne Curseille
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 07422617B0011
Demandeur
GAEC LE PLANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422617B0011, délivré le 18 octobre 2017 à Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1938 route de Santadrionne Curseille. GAEC LE PLANE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 343 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 502, 0A 500, 0A 3173. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Santadrionne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Boëge, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Boëge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Curseille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74226
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 343 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 770 m² à 1 920 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 770 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 920 m² |
| Total | 1 770 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 321 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 471 m² |
| Commerce et services | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² |
| Total locaux | 1 770 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE PLANE, dont l'adresse déclarée est à Saint-André-de-Boëge. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC LE PLANE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410487086
- SIRET
- 41048708600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ-DE-BOËGE (74420)
Autres dossiers de GAEC LE PLANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422617B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles 0A 502, 0A 500, 0A 3173 à Saint-André-de-Boëge (74420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Santadrionne à Saint-André-de-Boëge (74420)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Santadrionne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.