Permis de construire Locaux N° 07422617B0009

Permis de construire n° 07422617B0009 à Saint-André-de-Boëge pour 221 m² de locaux, ZAE Chez Merlin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2017

Dossier PC n° 07422617B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2017 à Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422617B0009 porte sur un projet situé ZAE Chez Merlin.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 964 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/08/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle A 3298. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Boëge référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 964 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/09/2017
3
Chantier (DOC)
04/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Boëge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 3298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Chez Merlin

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74226
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 964 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
dont Entrepôt 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOËGE (74420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422617B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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