Permis de construire n° 07422613H0004 à Saint-André-de-Boëge pour 141 m² de locaux, Curseille
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 07422613H0004
Demandeur
GAEC LE PLANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422613H0004 a été délivré le 28 octobre 2013 à Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Curseille. Le dossier a été déposé par GAEC LE PLANE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 877 m², le programme représente 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 3173, A 484, A 502. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Boëge, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Boëge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Curseille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74226
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 877 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 92 m² d'exploitation agricole et forestière et 49 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 229 m² à 1 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 229 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 370 m² |
| Total | 1 229 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 229 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 321 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 1 229 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE PLANE, dont l'adresse déclarée est à Saint-André-de-Boëge. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC LE PLANE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410487086
- SIRET
- 41048708600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ-DE-BOËGE (74420)
Autres dossiers de GAEC LE PLANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422613H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 3173, A 484, A 502 à Saint-André-de-Boëge (74420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.