Permis de construire Logement N° 07422617B0005

Permis de construire n° 07422617B0005 à Saint-André-de-Boëge pour 168 m² de logement, route de Saint Andre Les Regottes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2017

Dossier PC n° 07422617B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422617B0005 a été délivré le 10 juin 2017 à Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Saint Andre Les Regottes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 900 m², le programme représente 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/10/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 3387. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Andre, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Boëge, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
23/10/2017
Autorisation
10/06/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Boëge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 3387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Regottes

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74226
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 900 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIGNIER-ÉSERY (74930)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422617B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juin 2017
Date de dépôt 23/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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