Permis de construire Logement N° 07422621B0004

Permis de construire n° 07422621B0004 à Saint-André-de-Boëge pour 1 012 m² de logement, 2195 Rte De Saint Andre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2021

Dossier PC n° 07422621B0004

Demandeur

O.B.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422621B0004 a été délivré le 3 juillet 2021 à Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2195 Rte De Saint Andre. O.B.P. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Boëge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 781 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

1 012 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/07/2021
3
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Boëge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74226
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Locaux 703 m² 0 m² 0 m² 703 m² 0 m² -703 m² 0 m²
Total 703 m² 1 012 m² 0 m² 703 m² 0 m² 309 m² 1 012 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 2 - - 14
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812799310
SIRET
81279931000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Autres dossiers de O.B.P.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422621B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2195 Rte De Saint Andre, à Saint-André-de-Boëge (74420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par O.B.P. et accordée le 3 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422621B0004, déposé en mairie de Saint-André-de-Boëge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-de-Boëge

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-Boëge