Permis de construire Locaux N° 07422616B0007

Permis de construire n° 07422616B0007 à Saint-André-de-Boëge pour 138 m² de locaux, 2685 Rte De Saint Andre Chez Larpin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 07422616B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422616B0007, délivré le 7 octobre 2016 à Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2685 Rte De Saint Andre Chez Larpin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3193, B3379, B3377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Boëge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 370 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Boëge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3193 B3379 B3377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Larpin

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74226
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 138 m² 0 m² 72 m² 0 m² 66 m² 1 166 m²
Total 1 100 m² 138 m² 0 m² 72 m² 0 m² 66 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 100 m² 138 m² 0 m² 72 m² 0 m² 66 m² 1 166 m²
Total locaux 1 100 m² 138 m² 0 m² 72 m² 0 m² 66 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-BO GE (74420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422616B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2685 Rte De Saint Andre Chez Larpin, à Saint-André-de-Boëge (74420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422616B0007, déposé en mairie de Saint-André-de-Boëge.

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