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Permis de construire Locaux N° 07422614H0005

Permis de construire n° 07422614H0005 à Saint-André-de-Boëge pour 581 m² de locaux, Za Chez Merlin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 266 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Chez Merlin, à Saint-André-de-Boëge (74420).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOLLY et accordé le 28 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422614H0005, déposé en mairie de Saint-André-de-Boëge.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 07422614H0005

Demandeur

JOLLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422614H0005 a été délivré le 28 novembre 2014 à Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Chez Merlin. Le dossier a été déposé par JOLLY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 266 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 487 m² en commerce et activités de service et 94 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A43238, A43258. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Boëge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 266 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

1 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/11/2014

Chantier (DOC)

30/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Boëge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A43238 A43258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Merlin

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74226
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	498 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	1 079 m²
Total	498 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	1 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	498 m²	487 m²	487 m²	985 m²
Autres activités	0 m²	94 m²	94 m²	94 m²
dont Bureaux	0 m²	94 m²	94 m²	94 m²
Total locaux	498 m²	581 m²	581 m²	1 079 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOLLY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384507851
SIRET: 38450785100028
Code APE (NAF): 43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-BO GE (74420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422614H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 266 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Chez Merlin, à Saint-André-de-Boëge (74420).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOLLY et accordé le 28 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422614H0005, déposé en mairie de Saint-André-de-Boëge.

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