Permis de construire n° 07422614H0005 à Saint-André-de-Boëge pour 581 m² de locaux, ZA Chez Merlin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 07422614H0005
Demandeur
JOLLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422614H0005 a été délivré le 28 novembre 2014 à Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZA Chez Merlin. Le dossier a été déposé par JOLLY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 581 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 266 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/11/2014, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A4 3238, A4 3258. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Boëge, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-André-de-Boëge
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Merlin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74226
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 266 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 581 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 487 m² de commerce et activités de service et 94 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 498 m² à 1 079 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 079 m² |
| Total | 498 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 498 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 985 m² |
| Autres activités | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 498 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOLLY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-André-de-Boëge. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
JOLLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384507851
- SIRET
- 38450785100028
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ-DE-BOËGE (74420)
Autres dossiers de JOLLY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422614H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |