Permis de construire n° 07422614H0007 à Saint-André-de-Boëge pour 387 m² de logement, 300 route de Curseilles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2015
Dossier PC n° 07422614H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422614H0007 a été délivré le 6 avril 2015, pour un projet situé 300 route de Curseilles.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 352 m² issus de transformation sur un terrain de 1 824 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/05/2015, soit 28 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 2616, 0A 2613, 0A 2611. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Boëge, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Saint-André-de-Boëge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74226
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 824 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire et 352 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 352 m² parmi les 409 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 409 m² à 387 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 409 m² | 35 m² | 352 m² | 57 m² | 352 m² | -22 m² | 387 m² |
| Total | 409 m² | 35 m² | 352 m² | 57 m² | 352 m² | -22 m² | 387 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ-DE-BOËGE (74420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422614H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2015 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |