Permis de construire Logement N° 0742252500014

Permis de construire n° 0742252500014 à Rumilly pour 4 698 m² de logement, Avenue Du Bouchet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 0742252500014

Demandeur

FRANKLIN ROOSEVELT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742252500014 a été délivré le 24 novembre 2025, pour un projet situé Avenue Du Bouchet. Le demandeur déclaré est FRANKLIN ROOSEVELT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 31 T3 et 20 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH73, AH86, AH210. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 262 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

4 698 m²

Variation nette

+3 963 m²

Surface totale après

4 698 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH73 AH86 AH210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 735 m² 4 698 m² 0 m² 735 m² 0 m² 3 963 m² 4 698 m²
Total 735 m² 4 698 m² 0 m² 735 m² 0 m² 3 963 m² 4 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 31 20 - - 69
- 26,1 % 44,9 % 29,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANKLIN ROOSEVELT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
930903570
SIRET
93090357000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742252500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Bouchet, à Rumilly (74150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FRANKLIN ROOSEVELT et accordée le 24 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 31 T3 et 20 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742252500014, déposé en mairie de Rumilly.

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