Permis de construire n° 07422523A0027 à Rumilly pour 71 m² de locaux, avenue des Alpes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 07422523A0027
Demandeur
TEFAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2024 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422523A0027 porte sur un projet situé avenue des Alpes. TEFAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 408 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2024, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 279. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue des Alpes, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2024.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2024
Achèvement (DAACT)
30/01/2024
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 72 408 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 15 171 m² à 15 242 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 171 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 15 242 m² |
| Total | 15 171 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 15 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 171 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 15 242 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| dont Industrie | 15 031 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 15 102 m² |
| Total locaux | 15 171 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 15 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TEFAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rumilly. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TEFAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301520920
- SIRET
- 30152092000010
- Code APE (NAF)
- 25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Autres dossiers de TEFAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422523A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 279 à Rumilly (74150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Alpes à Rumilly (74150)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue des Alpes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.