Permis de construire Locaux N° 07422518A0035

Permis de construire n° 07422518A0035 à Rumilly pour 2 286 m² de locaux, 37 Avenue De L'arcalod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 07422518A0035

Demandeur

SCI DU BUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422518A0035 a été délivré le 9 octobre 2018 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Avenue De L'arcalod. Le projet est porté par SCI DU BUIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 286 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1585, C1587, C1589. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 690 m²

Surface existante avant

5 737 m²

Surface créée

2 286 m²

Variation nette

+2 286 m²

Surface totale après

8 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1585 C1587 C1589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 737 m² 2 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² 8 023 m²
Total 5 737 m² 2 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² 8 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 737 m² 2 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² 8 023 m²
dont Bureaux 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m²
dont Industrie 5 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 047 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² 2 286 m²
Total locaux 5 737 m² 2 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 286 m² 8 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BUIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340743327
SIRET
34074332700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422518A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 690 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Avenue De L'arcalod, à Rumilly (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU BUIS et accordée le 9 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422518A0035, déposé en mairie de Rumilly.

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