Permis de construire n° 07422521A0016 à Rumilly pour 5 161 m² de locaux, rue du Pecloz Champs Coudions
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 07422521A0016
Demandeur
CHAGALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422521A0016 a été délivré le 3 septembre 2021 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Pecloz Champs Coudions. CHAGALE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 9 232 m², le programme représente 5 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2341, C 2343, C 2367. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Pecloz, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2022
Achèvement (DAACT)
18/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Coudions
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 232 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 161 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 609 m² d'industrie et 552 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 161 m² | 5 161 m² |
| Total | 0 m² | 5 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 161 m² | 5 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 161 m² | 5 161 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 609 m² | 4 609 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 161 m² | 5 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAGALE, une société civile immobilière (SCI) basée à Marigny-Saint-Marcel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHAGALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852790575
- SIRET
- 85279057500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARIGNY-SAINT-MARCEL (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422521A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pecloz à Rumilly (74150)
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