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Permis de construire Locaux N° 07422518A0031

Permis de construire n° 07422518A0031 à Rumilly pour 598 m² de locaux, 4 Rue Du Pecloz Zae Balvay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Du Pecloz Zae Balvay, à Rumilly (74150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES GRANDS CHAMPS et accordé le 23 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422518A0031, déposé en mairie de Rumilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 07422518A0031

Demandeur

LES GRANDS CHAMPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422518A0031 a été délivré le 23 août 2018, pour un projet situé 4 Rue Du Pecloz Zae Balvay. Le demandeur déclaré est LES GRANDS CHAMPS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1693, C1703, C1709. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 418 m²

Surface existante avant

1 352 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

1 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

29/03/2019

Autorisation

23/08/2018

Chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1693 C1703 C1709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Balvay

Territoires administratifs

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 352 m²	392 m²	206 m²	0 m²	206 m²	392 m²	1 744 m²
Total	1 352 m²	392 m²	206 m²	0 m²	206 m²	392 m²	1 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Autres activités	1 092 m²	392 m²	206 m²	206 m²	392 m²	1 484 m²
dont Bureaux	206 m²	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	412 m²
dont Industrie	550 m²	265 m²	0 m²	0 m²	265 m²	815 m²
dont Entrepôt	336 m²	127 m²	0 m²	206 m²	-79 m²	257 m²
Total locaux	1 352 m²	392 m²	206 m²	206 m²	392 m²	1 744 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANDS CHAMPS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529971079
SIRET: 52997107900023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: RUMILLY (74150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422518A0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 août 2018
Date de dépôt	29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Du Pecloz Zae Balvay, à Rumilly (74150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES GRANDS CHAMPS et accordé le 23 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422518A0031, déposé en mairie de Rumilly.

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