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Permis de construire Locaux N° 07422518A0031

Permis de construire à Rumilly pour 598 m² de locaux - 4 Rue Du Pecloz Zae Balvay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Pecloz Zae Balvay, Rumilly (74150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES GRANDS CHAMPS et accordé le 23 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422518A0031, instruit par la commune de Rumilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 07422518A0031

Demandeur

LES GRANDS CHAMPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07422518A0031, délivré le 23 août 2018 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Du Pecloz Zae Balvay, Rumilly (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GRANDS CHAMPS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 418 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 265 m² en industrie, 127 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1693, C1703, C1709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 418 m²

Surface existante avant

1 352 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

1 744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt

29/03/2019

Autorisation

23/08/2018

Chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1693 C1703 C1709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Balvay

Territoire administratif

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 352 m²	392 m²	206 m²	0 m²	206 m²	392 m²	1 744 m²
Total	1 352 m²	392 m²	206 m²	0 m²	206 m²	392 m²	1 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	206 m²	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	412 m²
Commerce et services	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Industrie	550 m²	265 m²	0 m²	0 m²	265 m²	815 m²
Entrepôt	336 m²	127 m²	0 m²	206 m²	0 m²	257 m²
Total locaux	1 352 m²	392 m²	206 m²	206 m²	392 m²	1 744 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANDS CHAMPS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529971079
SIRET: 52997107900023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422518A0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 août 2018
Date de dépôt	29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Pecloz Zae Balvay, Rumilly (74150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES GRANDS CHAMPS et accordé le 23 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422518A0031, instruit par la commune de Rumilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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