Permis de construire n° 07422521A0032 à Rumilly pour 277 m² de locaux, boulevard de l'Europe
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 07422521A0032
Demandeur
PHARMACIE DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2021 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422521A0032 porte sur un projet situé boulevard de l'Europe. PHARMACIE DU SUD porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 126 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 002 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 259, AZ 75, AZ 76. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de l'Europe, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 52 002 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve et 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 126 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 126 m² parmi les 477 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 477 m² à 628 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 151 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 151 m² | 628 m² |
| Total | 477 m² | 151 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 151 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 253 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 379 m² |
| Autres activités | 224 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 25 m² | 249 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| dont Entrepôt | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 98 m² |
| Total locaux | 477 m² | 151 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 151 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMACIE DU SUD, dont l'adresse déclarée est à Rumilly.
Demandeur
PHARMACIE DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 794387480
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422521A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 259, AZ 75, AZ 76 à Rumilly (74150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard de l'Europe à Rumilly (74150)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard de l'Europe depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.