Permis de construire n° 07422519A0002 à Rumilly pour 98 m² de locaux, Rue De Robesson Sur Les Forts
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 07422519A0002
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2019 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422519A0002 porte sur un projet situé Rue De Robesson Sur Les Forts. Le demandeur déclaré est MCDONALD'S FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY187. L'ensemble des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
21/11/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Forts
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 529 m² |
| Total | 431 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 431 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 529 m² |
| Total locaux | 431 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MEYREUIL (13590)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422519A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 23/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |