Permis de construire n° 07422521A0001 à Rumilly pour 995 m² de logement, 350 route de Saint Felix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 07422521A0001
Demandeur
LOC'FERME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422521A0001 a été délivré le 11 juin 2021, pour un projet situé 350 route de Saint Felix. La demande émane de LOC'FERME.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 5 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 995 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 724 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2021, soit 6 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1528, C 2189. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Felix, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
08/09/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 724 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 995 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 995 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 995 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
| Locaux | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | -995 m² | 0 m² |
| Total | 995 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 995 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 1 | 1 | - | - | - | 7 |
| 71,4 % | 14,3 % | 14,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOC'FERME, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rumilly. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LOC'FERME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381520006
- SIRET
- 38152000600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422521A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 08/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Felix à Rumilly (74150)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Saint-Felix depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.