Permis de construire Logement N° 07422521A0001

Permis de construire n° 07422521A0001 à Rumilly pour 995 m² de logement, 350 Route De Saint Felix

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 07422521A0001

Demandeur

LOC'FERME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422521A0001 a été délivré le 11 juin 2021, pour un projet situé 350 Route De Saint Felix. La demande émane de LOC'FERME.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1528, C2189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 724 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

995 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

08/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/06/2021
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2021

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1528 C2189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Locaux 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² -995 m² 0 m²
Total 995 m² 0 m² 995 m² 0 m² 995 m² 0 m² 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 1 1 - - - 7
71,4 % 14,3 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOC'FERME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381520006
SIRET
38152000600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422521A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 350 Route De Saint Felix, à Rumilly (74150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOC'FERME et accordé le 11 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 8 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422521A0001, déposé en mairie de Rumilly.

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