Déclaration préalable n° 07422522A0170 à Rumilly pour 675 m² de locaux, 715 route de Saint-Felix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier DP n° 07422522A0170
Demandeur
ECOLE DE PRODUCTION DE RUMILLY ET DE L'ALBANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07422522A0170 a été accordée le 7 octobre 2022, pour un projet situé 715 route de Saint-Felix. La demande émane de ECOLE DE PRODUCTION DE RUMILLY ET DE L'ALBANAIS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 675 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 25, BI 26, BI 27. Sur la même voie, route de Saint-Felix, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 675 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 675 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 675 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 675 m² |
| Total | 675 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
| Autres activités | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | -675 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | -675 m² | 0 m² |
| Total locaux | 675 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 675 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE DE PRODUCTION DE RUMILLY ET DE L'ALBANAIS, une association déclarée basée à Rumilly. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ECOLE DE PRODUCTION DE RUMILLY ET DE L'ALBANAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 908307689
- SIRET
- 90830768900012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422522A0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Felix à Rumilly (74150)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Saint-Felix depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.