Permis de construire à Grésy-sur-Aix pour 1 695 m² de locaux - Rte Des Bauges
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 février 2015 · Dossier PC n° 07312814C1031 · Demandeur : SCI DU BUIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07312814C1031, délivré le 27 février 2015 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Bauges, Grésy-sur-Aix (73100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU BUIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 722 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 755 m² de bureaux, 400 m² de commerce, 330 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1566, D1570, D1891.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 1 485 m² |
| Total | 210 m² | 1 485 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 1 485 m² | 1 695 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 755 m² |
| Commerce | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Artisanat | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 1 485 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312814C1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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