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Permis de construire Locaux N° 07422517A0061

Permis de construire à Rumilly pour 81 m² de locaux - 715 Route De Saint Felix Za

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 064 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 715 Route De Saint Felix Za, Rumilly (74150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE EXCELLENCE BOIS DES PAYS DE SAVOIE et accordé le 5 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422517A0061, instruit par la commune de Rumilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 07422517A0061

Demandeur

POLE EXCELLENCE BOIS DES PAYS DE SAVOIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07422517A0061, délivré le 5 février 2018 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 715 Route De Saint Felix Za, Rumilly (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE EXCELLENCE BOIS DES PAYS DE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1788.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 064 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

1 305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za

Territoire administratif

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 224 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	1 305 m²
Total	1 224 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	1 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 224 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	1 305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE EXCELLENCE BOIS DES PAYS DE SAVOIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 793268871
SIRET: 79326887100019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422517A0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 064 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 715 Route De Saint Felix Za, Rumilly (74150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE EXCELLENCE BOIS DES PAYS DE SAVOIE et accordé le 5 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422517A0061, instruit par la commune de Rumilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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