Permis de construire n° 07422515A0001 à Rumilly pour 257 m² de logement, chemin du Frene
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PC n° 07422515A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422515A0001 a été délivré le 22 avril 2015 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin du Frene.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements, dont un logement individuel et 2 appartements neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 812 m², le programme représente 257 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/05/2015, soit 28 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 278. La voie, chemin du Frene, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 812 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 257 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 219 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 219 m² à 476 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 476 m² |
| Total | 219 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 476 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs et un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422515A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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