Permis de construire n° 07422514A0040 à Rumilly pour 1 324 m² de logement, Broise
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 07422514A0040
Demandeur
ANTIDOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2015 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422514A0040 porte sur un projet situé Broise. Le projet est porté par le marchand de biens ANTIDOTE.
Ce permis de construire concerne la création de 16 logements, dont 5 logements individuels et 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 10 des 16 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 594 m², le programme représente 605 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 719 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 371, A 372, A 373. La base compte un autre dossier pour la même voie, Broise, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 594 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 605 m² de construction neuve et 719 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 719 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 719 m² à 1 324 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 719 m² | 605 m² | 719 m² | 0 m² | 719 m² | 605 m² | 1 324 m² |
| Total | 719 m² | 605 m² | 719 m² | 0 m² | 719 m² | 605 m² | 1 324 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs et 5 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 16.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 10 | 1 | - | - | 16 |
| - | 31,3 % | 62,5 % | 6,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ANTIDOTE, une SARL basée à Seynod.
Demandeur
ANTIDOTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813576717
- SIRET
- 81357671700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SEYNOD (74600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422514A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 28/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Broise à Rumilly (74150)
L’autre dossier recensé sur la voie Broise depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.