Permis de construire Logement N° 07422524A0008

Permis de construire n° 07422524A0008 à Rumilly pour 630 m² de logement, Chemin Du Frene

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 07422524A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422524A0008 a été délivré le 10 septembre 2024, pour un projet situé Chemin Du Frene.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422524A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Frene, à Rumilly (74150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422524A0008, déposé en mairie de Rumilly.

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