Permis de construire n° 07422522A0045 à Rumilly pour 351 m² de logement, 4 chemin du Frene
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PC n° 07422522A0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2023 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422522A0045 porte sur un projet situé 4 chemin du Frene.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 812 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/04/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 275. Sur la même voie, chemin du Frene, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 812 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 351 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 288 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 288 m² à 639 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 639 m² |
| Total | 288 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 639 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422522A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 14/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Frene à Rumilly (74150)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Frene depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.