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Permis de construire Locaux N° 07422514A0035

Permis de construire n° 07422514A0035 à Rumilly pour 219 m² de locaux, Espace Commercial Du Marai Route D'aix Les Bains - Marais Du Balv

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 971 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Espace Commercial Du Marai Route D'aix Les Bains - Marais Du Balv, à Rumilly (74150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422514A0035, déposé en mairie de Rumilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 07422514A0035

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2015 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422514A0035 porte sur un projet situé Espace Commercial Du Marai Route D'aix Les Bains - Marais Du Balv.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 971 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1772, C1775, C1777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 971 m²

Surface existante avant

1 372 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

1 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1772 C1775 C1777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route D'aix Les Bains - Marais Du Balv

Territoires administratifs

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 372 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	1 372 m²
Total	1 372 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	1 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	741 m²
Équipements publics	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Autres activités	631 m²	0 m²	219 m²	-219 m²	412 m²
dont Bureaux	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²
dont Entrepôt	593 m²	0 m²	219 m²	-219 m²	374 m²
Total locaux	1 372 m²	219 m²	219 m²	0 m²	1 372 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422514A0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 971 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Espace Commercial Du Marai Route D'aix Les Bains - Marais Du Balv, à Rumilly (74150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422514A0035, déposé en mairie de Rumilly.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rumilly

PC n°07422514A0031 Logement Terminé

41 Rue Montpelaz

Rumilly (74150)

Transformation avec extension

02 avr. 2015 66 m² SDP

PC n°07422514A0030 Logement Commencé

Ecle

Rumilly (74150)

Transformation sans extension

07 avr. 2015 137 m² SDP

PC n°07422515A0007 Logement Terminé

25 Rue De La Curdy

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

10 avr. 2015 110 m² SDP

PC n°07422514A0040 Logement Terminé

Broise

Rumilly (74150)

Transformation avec extension

14 avr. 2015 1 324 m² SDP ANTIDOTE

PC n°07422514A0032 Logement Terminé

Voie Communale Na 17 - Rou Les Bruyeres

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

16 avr. 2015 725 m² SDP IMMODEC

PC n°07422515A0001 Logement Commencé

Chemin Du Frene

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

22 avr. 2015 257 m² SDP

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