Permis de construire n° 07422513A0014 à Rumilly pour 643 m² de locaux, 22 Rue Des Pres Riants
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 07422513A0014
Demandeur
IMMODEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422513A0014 a été délivré le 8 janvier 2014 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Des Pres Riants. Le projet est porté par IMMODEC.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR346, AR348. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 643 m² |
| Total | 643 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | -643 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| Total locaux | 643 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMODEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451941918
- SIRET
- 45194191800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Autres dossiers de IMMODEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422513A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |