Permis de construire Logement N° 07422425A0023

Permis de construire n° 07422425A0023 à La Roche-sur-Foron pour 1 788 m² de logement, 76 Avenue De La Gare

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 07422425A0023

Demandeur

MARIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76 Avenue De La Gare, le permis de construire n° 07422425A0023 a été délivré le 17 octobre 2025 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). MARIGNAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 33 logements créés, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 8 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL130, AL216. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

1 788 m²

Variation nette

+1 463 m²

Surface totale après

1 788 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL130 AL216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 1 788 m² 0 m² 325 m² 0 m² 1 463 m² 1 788 m²
Total 325 m² 1 788 m² 0 m² 325 m² 0 m² 1 463 m² 1 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 8 2 - - 33
- 69,7 % 24,2 % 6,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438357295
SIRET
43835729500064
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2001
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422425A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 76 Avenue De La Gare, à La Roche-sur-Foron (74800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN et accordé le 17 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 8 T3 et 2 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422425A0023, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

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