Permis de construire Logement N° 07422425A0013

Permis de construire n° 07422425A0013 à La Roche-sur-Foron pour 592 m² de logement, 131 Chemin De Chez L'ecolier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 07422425A0013

Demandeur

ENERGIE VERTE D IZOTGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2025 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422425A0013 porte sur un projet situé 131 Chemin De Chez L'ecolier. ENERGIE VERTE D IZOTGES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA199, ZA200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 866 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

-157 m²

Surface totale après

754 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA199 ZA200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 592 m² 754 m²
Locaux 749 m² 0 m² 0 m² 157 m² 592 m² -749 m² 0 m²
Total 911 m² 0 m² 592 m² 157 m² 592 m² -157 m² 754 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE VERTE D IZOTGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804637015
SIRET
80463701500038
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTAYRAL (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422425A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 131 Chemin De Chez L'ecolier, à La Roche-sur-Foron (74800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENERGIE VERTE D IZOTGES et accordé le 26 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422425A0013, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Roche-sur-Foron

Autres types d'autorisations à La Roche-sur-Foron