Permis de construire Locaux N° 07422419A0034

Permis de construire n° 07422419A0034 à La Roche-sur-Foron pour 365 m² de locaux, Rue De Grebelin - Zi Des Dragi

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 07422419A0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2020 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422419A0034 porte sur un projet situé Rue De Grebelin - Zi Des Dragi.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC189, BC166, BC164. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 474 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC189 BC166 BC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 620 m²
Total 255 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 255 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 620 m²
dont Bureaux 255 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 620 m²
Total locaux 255 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARENTHON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422419A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Grebelin - Zi Des Dragi, à La Roche-sur-Foron (74800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422419A0034, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

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