Permis de construire Logement N° 07422416A1048

Permis de construire n° 07422416A1048 à La Roche-sur-Foron pour 341 m² de logement, 100 Rue Anatole France

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 07422416A1048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2017 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422416A1048 porte sur un projet situé 100 Rue Anatole France.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK67. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Foron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m²
Total 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422416A1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue Anatole France, à La Roche-sur-Foron (74800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422416A1048, déposé en mairie de La Roche-sur-Foron.

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