Permis de construire Locaux N° 07422419A0046

Permis de construire à La Roche-sur-Foron pour 9 206 m² de locaux - 59 Rue Des Centaures

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 07422419A0046

Demandeur

FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 07422419A0046, délivré le 27 février 2020 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Rue Des Centaures, La Roche-sur-Foron (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 206 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH364, AH341, AH339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 097 m²

Surface existante avant

25 268 m²

Surface créée

9 206 m²

Variation nette

+9 206 m²

Surface totale après

34 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH364 AH341 AH339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 268 m² 9 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 206 m² 34 474 m²
Total 25 268 m² 9 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 206 m² 34 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 25 268 m² 9 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 206 m² 34 474 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776606170
SIRET
77660617000020
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Localisation
LA ROCHE-SUR-FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422419A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Des Centaures, La Roche-sur-Foron (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE et accordé le 27 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422419A0046, instruit par la commune de La Roche-sur-Foron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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