Permis de construire Logement N° 07422122C0003

Permis de construire n° 07422122C0003 au Reposoir pour 565 m² de logement, 0122 Route De Prariand

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 07422122C0003

Demandeur

LA TOUR NOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Reposoir (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422122C0003 a été délivré le 15 juillet 2022, pour un projet situé 0122 Route De Prariand. Le projet est porté par LA TOUR NOLA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1648, 0A1649, 0A1661. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés au Reposoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 375 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Reposoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1648 0A1649 0A1661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Reposoir Code postal 74950 Identifiant INSEE 74221
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 440 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Locaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 0 m²
Total 440 m² 125 m² 440 m² 0 m² 440 m² 125 m² 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 3 - 4
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TOUR NOLA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531089647
SIRET
53108964700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FAUCIGNY (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422122C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0122 Route De Prariand, au Reposoir (74950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA TOUR NOLA et accordé le 15 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422122C0003, déposé en mairie du Reposoir.

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