Permis de construire Logement N° 07422124C0009

Permis de construire n° 07422124C0009 au Reposoir pour 234 m² de logement, 810 chemin de Malatrait

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 07422124C0009

Demandeur

LA COLOMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Reposoir (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422124C0009 a été délivré le 17 janvier 2025, pour un projet situé 810 chemin de Malatrait. Le projet est porté par LA COLOMBE.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 224 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 641 m², le programme représente 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1105, 0A 1104. Sur la même voie, chemin de Malatrait, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables au Reposoir, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 641 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/01/2025
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Reposoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1105 0A 1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Reposoir Code postal 74950 Identifiant INSEE 74221
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 224 m² existants et construit 234 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 641 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 234 m² à construire.

La surface de plancher passe de 224 m² à 234 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 234 m² 0 m² 224 m² 0 m² 10 m² 234 m²
Total 224 m² 234 m² 0 m² 224 m² 0 m² 10 m² 234 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 224 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA COLOMBE, une société civile immobilière (SCI) basée à Grésy-sur-Aix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA COLOMBE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808515993
SIRET
80851599300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
GRÉSY-SUR-AIX (73100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422124C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 17/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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