Permis de construire Logement N° 07422124C0009

Permis de construire n° 07422124C0009 au Reposoir pour 234 m² de logement, 810 Chemin De Malatrait

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 07422124C0009

Demandeur

LA COLOMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Reposoir (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422124C0009 a été délivré le 17 janvier 2025, pour un projet situé 810 Chemin De Malatrait. Le projet est porté par LA COLOMBE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 641 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1105, 0A1104. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés au Reposoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 641 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Reposoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1105 0A1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Reposoir Code postal 74950 Identifiant INSEE 74221
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 234 m² 0 m² 224 m² 0 m² 10 m² 234 m²
Total 224 m² 234 m² 0 m² 224 m² 0 m² 10 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COLOMBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808515993
SIRET
80851599300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRESY-SUR-AIX (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422124C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 641 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 810 Chemin De Malatrait, au Reposoir (74950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA COLOMBE et accordée le 17 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422124C0009, déposé en mairie du Reposoir.

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