Permis de construire Logement N° 07422023A0022

Permis de construire n° 07422023A0022 à Reignier-Ésery pour 992 m² de logement, 565 Route De L'eculaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 07422023A0022

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422023A0022 a été délivré le 26 octobre 2023 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 565 Route De L'eculaz. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 4 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C587. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 935 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

992 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 992 m² 0 m² 108 m² 0 m² 884 m² 992 m²
Total 108 m² 992 m² 0 m² 108 m² 0 m² 884 m² 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 4 1 - - 19
21,1 % 52,6 % 21,1 % 5,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
398115808
SIRET
39811580800139
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422023A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 565 Route De L'eculaz, à Reignier-Ésery (74930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 4 T3 et 1 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422023A0022, déposé en mairie de Reignier-Ésery.

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