Permis de construire n° 07422025A0024 à Reignier-Ésery pour 6 796 m² de locaux, Route De L'eculaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier PC n° 07422025A0024
Demandeur
UNION DEP ORGAN GESTION ENSEIGN CATHOLIQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422025A0024, délivré le 13 mai 2026 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De L'eculaz. UNION DEP ORGAN GESTION ENSEIGN CATHOLIQ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 796 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0F404, 0F405, 0F407. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reignier-Ésery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 796 m² | 6 796 m² |
| Total | 0 m² | 6 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 796 m² | 6 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 796 m² | 6 796 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 796 m² | 6 796 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DEP ORGAN GESTION ENSEIGN CATHOLIQ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776531832
- SIRET
- 77653183200025
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422025A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |